Arrêté Ministériel n° 99-502 du 21 octobre 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 74-270 du 12 juin 1974 autorisant Mme Marguerite-Marie BERGONZI-MICHEL, chirurgien-dentiste, à exercer son art dans la Principauté ;

Vu les avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale et par le Collège des Chirurgiens-Dentistes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Khaled BOHSALI, chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur, dans le cabinet de Mme Marguerite-Marie BERGONZI-MICHEL.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.