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EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS

  • N° journal 7413
  • Date de publication 22/10/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1488
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après ont rempli les dispositions énoncées dans ladite loi.





STATUTS - ARTICLE 5




SOCIETE


N° RCI

Ancienne Rédaction

Nouvelle Rédaction
Assemblée générale en date du
Accusé de réception de la DEE en date du
VAN MOER - SANTERRE - LEVET & PARTNERS
94 S 03029
Le capital social est fixé à TROIS MILLIONS TROIS CENT MILLE (3.300.000) francs, divisé en TRENTE TROIS MILLE (33.000) actions de CENT (100) FRANCS chacune, numérotées de UN à TRENTE TROIS MILLE à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
Le capital social est fixé à CINQ CENT VINGT HUIT MILLE (528.000) Euros, divisé en TRENTE TROIS MILLE (33.000) actions de SEIZE (16) EUROS numérotées de UN à TRENTE TROIS MILLE, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
17.09.1999
12.10.1999

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Version 2018.11.07.14