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Arrêté Ministériel n° 99-488 du 18 octobre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 1999

  • N° journal 7413
  • Date de publication 22/10/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1474

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 1999 ;

Arrêtons :


Article Premier

Du 30 octobre 1999, 20 heures, au 2 décembre 1999 inclus, à l'occasion de la Foire-Attractions, le stationnement des véhicules automobiles est interdit sur la totalité de la Route de la Piscine et sur le Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre le virage du Bureau de tabac et le ponton de la Société Nautique.
 

Art. 2.

Du 30 octobre 1999, 20 heures, au 5 novembre 1999 inclus, la circulation des véhicules, à l'exception de ceux appartenant aux industriels forains, est interdite sur la Route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Quai des Etats-Unis et l'appontement central du Port, et sur le Quai des Etats-Unis entre le virage du Bureau de tabac et le ponton de la Société Nautique.
 

Art. 3.

Du 6 novembre 1999 au 28 novembre 1999 inclus, la circulation des véhicules est interdite sur la Route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Quai des Etats-Unis et l'appontement central du Port, et sur le Quai des Etats-Unis entre le virage du Bureau de Tabac et le ponton de la Société Nautique, les samedis, dimanches et jours fériés et tous les jours de douze heures à une heure.

En dehors des heures d'interdiction précisées ci-dessus, un sens unique de circulation est instauré dans le sens Quai des Etats-Unis appontement central du Port.
 

Art. 4.

Du 30 octobre 1999 au 2 décembre 1999 inclus, un double sens de circulation est instauré sur la Route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l'appontement central du Port et le Quai Antoine 1er.
 

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 


Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14