Modification aux statuts - "SECURITAS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 2 octobre 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SECURITAS", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) de modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
- d'effectuer à titre habituel, en France, à Monaco et à l'étranger, toutes opérations de financement de biens d'équipement, ainsi que toutes opérations de location de biens mobiliers et à titre d'activité secondaire, toutes opérations de financement de biens immobiliers ainsi que toutes opérations de locations de biens immobiliers ; opérations assorties ou non d'une option d'achat, à l'exception en Principauté de Monaco, des biens soumis à immatriculation et toutes opérations connexes, avec toutes personnes, physiques ou morales, de droit public ou privé, monégasques, françaises ou étrangères, dans les conditions définies par la législation et la réglementation applicables aux banques et aux établissements financiers.
- d'effectuer, hors du territoire monégasque, toutes opérations de crédit-bail mobilier, et, dans le cadre d'une activité secondaire, de crédit-bail immobilier.
- d'exercer toutes autres activités non bancaires se rapportant directement à son objet principal et autorisées en vertu de la réglementation applicable aux banques et aux établissements financiers.
La société peut également :
- mettre ou promettre de mettre, à titre onéreux, des fonds à la disposition d'une autre personne, sous quelque forme que ce soit ;
- prendre à titre onéreux, dans l'intérêt de toute personne, tout engagement par signature, tel qu'un aval, un cautionnement ou une garantie.
- accepter à l'occasion de prêts, d'engagements et de toutes autres opérations, des affectations hypothécaires, nantissements et autres garanties réelles et/ou personnelles de quelque forme que ce soit.
Pour la réalisation de son objet, la société peut, aussi bien en Principauté de Monaco, en France qu'à l'étranger, créer toute filiale, toute succursale ou agence et, d'une manière générale, effectuer, tant pour son compte que pour le compte de tiers, seule ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, dans les limites fixées par la législation et la réglementation applicables aux banques et aux établissements financiers.
Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus."
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 2 octobre 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 septembre 1999, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.408 du vendredi 17 septembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 9 septembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 13 octobre 1999.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 13 octobre 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 octobre 1999.
Monaco, le 22 octobre 1999.
Signé : H. REY.
a) de modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
- d'effectuer à titre habituel, en France, à Monaco et à l'étranger, toutes opérations de financement de biens d'équipement, ainsi que toutes opérations de location de biens mobiliers et à titre d'activité secondaire, toutes opérations de financement de biens immobiliers ainsi que toutes opérations de locations de biens immobiliers ; opérations assorties ou non d'une option d'achat, à l'exception en Principauté de Monaco, des biens soumis à immatriculation et toutes opérations connexes, avec toutes personnes, physiques ou morales, de droit public ou privé, monégasques, françaises ou étrangères, dans les conditions définies par la législation et la réglementation applicables aux banques et aux établissements financiers.
- d'effectuer, hors du territoire monégasque, toutes opérations de crédit-bail mobilier, et, dans le cadre d'une activité secondaire, de crédit-bail immobilier.
- d'exercer toutes autres activités non bancaires se rapportant directement à son objet principal et autorisées en vertu de la réglementation applicable aux banques et aux établissements financiers.
La société peut également :
- mettre ou promettre de mettre, à titre onéreux, des fonds à la disposition d'une autre personne, sous quelque forme que ce soit ;
- prendre à titre onéreux, dans l'intérêt de toute personne, tout engagement par signature, tel qu'un aval, un cautionnement ou une garantie.
- accepter à l'occasion de prêts, d'engagements et de toutes autres opérations, des affectations hypothécaires, nantissements et autres garanties réelles et/ou personnelles de quelque forme que ce soit.
Pour la réalisation de son objet, la société peut, aussi bien en Principauté de Monaco, en France qu'à l'étranger, créer toute filiale, toute succursale ou agence et, d'une manière générale, effectuer, tant pour son compte que pour le compte de tiers, seule ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, dans les limites fixées par la législation et la réglementation applicables aux banques et aux établissements financiers.
Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus."
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 2 octobre 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 septembre 1999, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.408 du vendredi 17 septembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 9 septembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 13 octobre 1999.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 13 octobre 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 octobre 1999.
Monaco, le 22 octobre 1999.
Signé : H. REY.