Arrêté Municipal n° 99-67 du 6 octobre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

Du 6 octobre 1999 au 30 septembre 2000 :

- un sens unique de circulation est instauré rue Louis Notari, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Caroline et la rue Imberty et ce, dans ce sens ;

- un sens unique de circulation est instauré rue Imberty, dans sa partie comprise entre la rue Louis Notari et la rue Princesse Florestine et ce, dans ce sens ;

- le stationnement des véhicules est interdit rue Imberty ;

- la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue Princesse Caroline dans sa partie comprise entre la rue Louis Notari et le boulevard Albert 1er ;

- un sens unique de circulation est instauré rue Princesse Florestine, dans sa partie comprise entre la rue Imberty et la rue des Princes et ce, dans ce sens ;

- le stationnement des véhicules est interdit rue Princesse Florestine, dans sa partie comprise entre la rue Imberty et la rue des Princes ;

- la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue des Orangers, dans sa partie comprise entre la rue Imberty et la rue des Princes ;

- le stationnement des véhicules est interdit rue des Princes ;

- la circulation des véhicules est interdite rue des Princes, à l'exception des riverains pour lesquels un double sens est instauré ;

- la circulation des véhicules dont le P.T.A.C. n'excède pas 8 tonnes 500 est autorisée rue Imberty, rue Princesse Florestine dans sa partie comprise entre la rue Imberty et la rue Suffren Reymond, rue Suffren Reymond dans sa partie comprise entre la rue Princesse Florestine et la rue Notari.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 3.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
 

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 octobre 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 6 octobre 1999.
 

Le Maire,
Anne-Marie CAMPORA.

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Cet arrêté a été affiché à la porte de la Mairie le 6 octobre 1999.
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