Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.543 du 7 mai 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.568 du 22 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de la Communication.
- Ordonnance Souveraine n° 10.580 du 4 juin 2024 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.581 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 10.582 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 10.583 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Commis-Archiviste au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 10.584 du 4 juin 2024 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 10.585 du 4 juin 2024 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs‑Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 10.586 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 10.587 du 4 juin 2024 portant nomination d'un Ingénieur à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.588 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.589 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante Sociale Chef à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.605 du 10 juin 2024 portant délimitation de onze circonscriptions consulaires aux États-Unis d'Amérique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.606 du 10 juin 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.607 du 10 juin 2024 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté de Monaco à Seattle (États-Unis d'Amérique).
- Ordonnance Souveraine n° 10.608 du 10 juin 2024 autorisant un Consul honoraire de la République du Congo à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 10.609 du 10 juin 2024 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Ordonnance Souveraine n° 10.610 du 10 juin 2024 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑338 du 5 juin 2024 portant agrément de l'association dénommée « Association Monégasque de Normalisation ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑339 du 5 juin 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑340 du 5 juin 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Infinity Luxury », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑341 du 5 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Perspective », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑342 du 5 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pacific Management S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑343 du 5 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Global Services Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑344 du 5 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Latina », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑345 du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 94‑85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑346 du 4 juin 2024 plaçant une fonctionnaire en position de mise à disposition auprès de la Croix Rouge Monégasque.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑347 du 4 juin 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑133 du 1er mars 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑348 du 6 juin 2024 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑349 du 6 juin 2024 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à disposer d'une pharmacie à usage intérieur.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑350 du 6 juin 2024 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à avoir des activités comportant des risques particuliers dans le cadre de sa pharmacie à usage intérieur.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑351 du 6 juin 2024 portant nomination d'un membre du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2024-353 du 12 juin 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte‑Carlo 2024.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑2815 du 6 juin 2024 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du centenaire de l'Association Sportive de Monaco 2024.
- Arrêté Municipal n° 2024‑2817 du 11 juin 2024 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte‑Carlo 2024.
- Arrêté Municipal n° 2024‑2818 du 6 juin 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du Tournoi de Qualification Olympique de rugby à 7.
- Arrêté Municipal n° 2024‑2819 du 6 juin 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud.
- Arrêté Municipal n° 2024‑2948 du 11 juin 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons lors du passage de relais de la Flamme Olympique.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑121 d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2024‑133 d'un Égoutier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024‑134 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024‑135 d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑136 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024‑137 du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
- Avis de recrutement n° 2024-138 d'un Maître-Nageur-Sauveteur saisonnier à mi-temps au Centre de Loisirs Prince Albert II relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑70 d'un poste de Contrôleur au Contrôle Municipal des Dépenses.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑71 d'un poste de Gestionnaire du Patrimoine au Pôle « Grands Travaux » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑72 d'un poste de Directrice Adjointe à la Crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑73 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 1ère catégorie au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑74 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du suivi des numérisations et des impressions depuis les copieurs partagés du Conseil National ».
- Délibération n° 2024‑106 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du suivi des numérisations et des impressions depuis les copieurs partagés du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
- Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du télétravail au Conseil National ».
- Délibération n° 2024‑107 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du télétravail au Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
- Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du parc de téléphonie fixe du Conseil National ».
- Délibération n° 2024‑108 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc de téléphonie fixe du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - cession de branche d'activité - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - ERRATUM
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. A. SOLAMITO, dont le siège social se trouve 11, avenue Saint-Michel à MONACO (98000).
- Cessation des paiements de la S.A.R.L L. B.B. - LUXURIOUS BEAUTY BOOKING dont le siège social se trouve à Monaco, Parc Saint-Roman, 7, avenue Saint-Roman, Hello Center
- ASWS MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GPY MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- JCS CONSULTING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MARITIME TECHNOLOGIES S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ASTRA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- ECLIPSE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Princesse Caroline - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BIODEI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LEVCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian c/o LEVMET SAM - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LORO PIANA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : Allée François Blanc, Casino de Monte‑Carlo - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ME DESIGN STUDIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II c/o The Office & Co - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MARCHESE MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman c/o Sun Office - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONALOC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DISTRIBUTION D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE « D.A.E.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros - Siège social : 1, rue des Açores - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TRANSDEV MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros - Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Fédération des Groupements Français de Monaco - Siège social : Maison de France 42, rue Grimaldi - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ROTHSCHILD & CO ASSET MANAGEMENT MONACO SAM, Fonds Communs de Placement (FCP) - FCP absorbant « CAPITAL CROISSANCE » et FCP absorbé « CAPITAL PRIVATE EQUITY » - AVIS DE FUSION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- UBS (MONACO) S.A. - Société Anonyme Monégasque au capital de 49.197.000 euros Siège social : 2, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en euros) (avant affectation des résultats)
- UNION BANCAIRE PRIVÉE, UBP SA - Succursale de Monaco - Succursale : 17, avenue d'Ostende - Monaco - Siège social : 96‑98, rue du Rhône, Genève - Suisse - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en milliers d'euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.