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GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

  • N° journal 8699
  • Date de publication 14/06/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. SHIBUYA PRODUCTIONS, dont le siège social se trouvait Villa Bianca, 29, rue du Portier à Monaco a autorisé le syndic M. Stéphane GARINO à céder à :
- M. Cédric BISCAY, les droits patrimoniaux des dix premiers tomes du Manga BLITZ déjà publiés et plus généralement, tous les droits patrimoniaux relatifs à BLITZ moyennant le prix de QUINZE MILLE EUROS (15.000 euros),
- M. Kostendin YANEV l'ensemble des éléments corporels ou incorporels dépendant de la S.A.R.L. SHIBUYA PRODUCTIONS à l'exception des droits du manga BLITZ moyennant le prix de SOIXANTE DIX MILLE EUROS (70.000 euros),
sous réserve de l'homologation ultérieure du Tribunal.
Monaco, le 4 juin 2024.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14