Ordonnance Souveraine n° 10.605 du 10 juin 2024 portant délimitation de onze circonscriptions consulaires aux États-Unis d'Amérique.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.789 du 11 novembre 1998, modifiée, portant délimitation de huit circonscriptions consulaires aux États-Unis d’Amérique, modifiée ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Il est formé aux États-Unis d’Amérique, sous l’autorité de Notre Ambassadeur à Washington, onze circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :

Atlanta : États de Caroline du Nord, de Caroline du Sud, du Kentucky, du Tennessee et de Géorgie ;

Boston : États du Massachusetts, du New Hampshire, du Vermont, de Rhode Island et du Maine ;

Chicago : États de l’Illinois, du Minnesota, du Dakota du Sud, du Dakota du Nord, du Nebraska, de l’Iowa, du Missouri, du Wisconsin, de l’Indiana, de l’Ohio et du Michigan ;

Dallas : États du Texas, de l’Oklahoma, de l’Arkansas et du Kansas ;

Las Vegas : États du Nevada, du Colorado, de l’Utah et du Wyoming ;

Los Angeles : Californie du Sud (Comtés de Mono d’Inyo, de Kings, de San Luis Obispo, de Kern, de Santa Barbara, de Ventura, de Los Angeles, de San Bernardino, d’Orange, de Riverside, d’Impérial et de San Diego) et États de l’Arizona et du Nouveau Mexique ;

Miami : État de Floride et territoires de Porto Rico (Caraïbes) et des Îles Vierges américaines (Petites Antilles - Saint-Thomas, Sainte-Croix et Saint-John) ;

New York : États de New York, du New Jersey, du Connecticut, du Delaware, de Virginie, de Virginie de l’Ouest, de Pennsylvanie, du Maryland et du District de Columbia ;

La Nouvelle Orléans : États de la Louisiane, du Mississipi et de l’Alabama ;

San Francisco : Californie du Nord et États de l’Alaska et de Hawaï ;

Seattle : États de Washington, de l’Oregon, de l’Idaho et du Montana.

Art. 2.

L’Ordonnance Souveraine n° 13.789 du 11 novembre 1998, modifiée, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.