Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE MONEGASQUE D’ASSAINISSEMENT » ayant son siège social 3, avenue de Fontvieille à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 2 (objet social) de la manière suivante :
« Art. 2.
Objet social
La société a pour objet :
1° Dans la Principauté de Monaco et les communes françaises limitrophes en bénéficiant à date, le nettoiement des voies et espaces publics et/ou privés ;
2° Dans la Principauté de Monaco la collecte des résidus urbains et assimilés, et en France, la collecte des résidus urbains et assimilés destinés à l’alimentation de l’Unité de Valorisation Énergétique des déchets (UVE) de Monaco ;
3° Dans la Principauté de Monaco, l’exploitation du service d’assainissement, le traitement et la valorisation des déchets ; toutes opérations connexes permettant cette réalisation, et notamment l’exploitation de toute unité industrielle de traitement, de toute déchèterie et/ou centre de tri, la commercialisation de tous produits issus du traitement et de la valorisation des déchets, tels que vente d’énergie, de mâchefers ;
4° Dans la Principauté de Monaco, toutes prestations commerciales :
- de nettoyage, d’entretien de tous locaux commerciaux, industriels et tertiaires ;
- de curage des égouts et canalisations, pompage des bacs à graisse et fosses septiques ;
- de lavage de véhicules professionnels de type poids-lourds, bus, utilitaires et véhicules industriels de tiers exerçant leur activité sur le sol monégasque ;
- de tôlerie, peinture, carrosserie et petite mécanique de véhicules professionnels de la SMEG.
5° La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher aux activités précitées par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres, d’acquisition ; le dépôt, l’acquisition ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; et plus généralement, toutes opérations, civiles, financières, commerciales, mobilières, immobilières susceptibles de favoriser l’activité de la société et réalisées dans la Principauté de Monaco. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 mai 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 mai 2024.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 13 juin 2024.
Monaco, le 14 juin 2024.
Signé : H. Rey.