ROTHSCHILD & CO ASSET MANAGEMENT MONACO SAM, Fonds Communs de Placement (FCP) - FCP absorbant « CAPITAL CROISSANCE » et FCP absorbé « CAPITAL PRIVATE EQUITY » - AVIS DE FUSION
Rothschild & Co Asset Management Monaco SAM, société anonyme monégasque au capital de 160.000 euros, ayant son siège social 11, boulevard des Moulins - MC 98000, immatriculée le 12 décembre 1996 par arrêté n° 96‑484, agréée par la Commission de Contrôle des Activités Financières pour exercer les activités mentionnées au chiffre 2 de l'article 1 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, a décidé de procéder à la fusion par voie d'absorption du FCP CAPITAL PRIVATE EQUITY (FCP Absorbé) par le FCP CAPITAL CROISSANCE (FCP Absorbant), qui interviendra le 19 juillet 2024\.
À cet effet, le FCP Absorbant recevra tout l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du FCP Absorbé. L'actif net des FCP Absorbé et Absorbant sera évalué le 19 juillet 2024.
En rémunération des apports, il sera émis des partset/ou millièmes de parts de catégorie P du FCP Absorbant qui seront attribuées aux porteurs de parts du FCP Absorbé suivant le calcul de la parité d'échange. Les porteurs qui n'auraient pas droit à un nombre exact de parts et millièmes de parts de catégorie P du FCP Absorbant obtiendront le remboursement du rompu ou pourront solliciter expressément de verser en espèces le montant nécessaire à l'attribution de millièmes de parts de catégorie P complémentaires. Le calcul de la parité d'échange définitive sera établi par la Société de Gestion des FCP, Rothschild & Co Asset Management Monaco SAM, sur la base des valeurs liquidatives datées du 19 juillet 2024 et établies le 22 juillet 2024, sous le contrôle des Commissaires aux Comptes, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers, et sinon, dès le jour de la reprise des cotations.
La présente opération a été agréée par la Commission de Contrôle des Activités Financières le 4 avril 2024.
Conformément à l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007, modifiée, les porteurs de parts disposent d'un délai de trois mois à partir de l'annonce de la fusion, communiquée par lettre aux porteurs en date du 12 avril 2024, pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts, soit jusqu'au vendredi 12 juillet 2024\. Les créanciers des FCP Absorbé ou Absorbant dont la créance serait antérieure à la présente publication pourront former opposition dans le délai de quinze jours avant la date prévue pour la fusion.
Le FCP Absorbé cessera l'émission et le rachat de parts à compter du 12 juillet 2024\. La fusion deviendra définitive le 19 juillet 2024.
Monaco, le 14 juin 2024.