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Arrêté Ministériel n° 2024‑351 du 6 juin 2024 portant nomination d'un membre du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.

  • N° journal 8699
  • Date de publication 14/06/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93‑10 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑788 du 27 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mai 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Bettina Pastorelli (nom d’usage Mme Bettina Filc) est nommée membre du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace, représentant l’État, en remplacement de M. Rémy Rolland.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14