Arrêté Ministériel n° 2024‑338 du 5 juin 2024 portant agrément de l'association dénommée « Association Monégasque de Normalisation ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023, modifiée, portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;

Vu le récépissé de déclaration d’une association délivré le 12 octobre 2023 à l’association dénommée « Association Monégasque de Normalisation » ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’association dénommée « Association Monégasque de Normalisation » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq juin deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.