Ordonnance Souveraine n° 10.582 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.937 du 12 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mai 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Laure Fraschilla (nom d’usage Mme Marie‑Laure Pepino), Secrétaire au Conseil National, est nommée en qualité de Chargé de Mission au sein de cette même Entité et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juin deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.