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Maison Souveraine
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.650 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Centre Scientifique de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 7.666 du 4 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Contrôle Général des Dépenses.
- Ordonnance Souveraine n° 7.677 du 16 septembre 2019 rendant exécutoire le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006 et entré en vigueur le 3 mai 2008.
- Ordonnance Souveraine n° 7.691 du 19 septembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.692 du 19 septembre 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.695 du 20 septembre 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.668 du 6 septembre 2019.
- Ordonnance Souveraine n° 7.699 du 20 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.700 du 20 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-791 du 17 septembre 2019 portant application de l'article 2, a) de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2019-792 du 17 septembre 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis.
- Arrêté Ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
- Arrêté Ministériel n° 2019-794 du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-795 du 17 septembre 2019 relatif au service sanitaire pour les étudiants de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
- Arrêté Ministériel n° 2019-796 du 17 septembre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
- Arrêté Ministériel n° 2019-797 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eco-Trans », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-798 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HGM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-799 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-800 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Malj », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-801 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Schick Asset Management SAM », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-802 du 19 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-803 du 19 septembre 2019 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2019-804 du 19 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-805 du 19 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d'exercice de la profession de sage-femme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-811 du 19 septembre 2019 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer.
- Arrêté Ministériel n° 2019-812 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-813 du 19 septembre 2019 fixant la liste des catégories de médicaments dont la prescription comporte, aux côtés de la dénomination commune, le nom de marque ou de fantaisie.
- Arrêté Ministériel n° 2019-814 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l'établissement de transfusion sanguine ou d'un dépôt de sang.
- Arrêté Ministériel n° 2019-815 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-817 du 24 septembre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, portant réglementation des jeux de hasard.
- Arrêté Ministériel n° 2019-818 du 24 septembre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, portant réglementation des jeux de hasard.
- Arrêté Ministériel n° 2019-819 du 24 septembre 2019 portant réglementation d'un jeu de hasard « Roulette Monte-Carlo ».
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-196 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2019-197 d'un Chef de Bureau-Assistant(e) de Direction au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique
- Avis de recrutement n° 2019-198 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2019-199 d'un Marin-Agent technique à la Direction des Affaires Maritimes.
- Avis de recrutement n° 2019-200 d'un Chef de Section - Chef de Projets junior polyvalent à la Direction de la Sûreté Publique.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2019.
- Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2019.
- Décision de mise en œuvre en date du 16 septembre 2019 du Conseil National concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Utilisation de la liste électorale pour la communication institutionnelle ou politique du Conseil National ».
- Délibération n° 2019-86 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Utilisation de la liste électorale pour la communication institutionnelle ou politique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque -anciennement dénommée « ENDEAVOUR INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES S.A.M. » devenue « ENDEAVOUR MANAGEMENT SERVICES MONACO S.A.M. » au capital de 150.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ARG Invest » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ARG Invest » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NOVAX PHARMA S.A.R.L. » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY– Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NOVAX PHARMA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NOVAX PHARMA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PM MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PM MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « RISKMC INTERNATIONAL » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- ART ADVISORY & TRADING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ORIGIN NET MARITIME en abrégé « ON » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL SEA BUSINESS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SURGISAFE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SMITH & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 25.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France – Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IM SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. O.S.E. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine 1er – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GC ESPRESSO MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, chemin de la Turbie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- KONCEPT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 7, rue Suffren Reymond – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- YELL INVESTISSEMENT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue - c/o Bellevue Business Center – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MARFI C. & S. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OCEANWAVE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GFS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TMC DESIGN GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine 1er – Monaco - AVIS
- SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, quai Albert 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.