Arrêté Ministériel n° 2019-803 du 19 septembre 2019 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association.

No. Journal 8453
Date of publication 27/09/2019
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Philippe Davenet, ostéopathe, en faveur de Mme Alice Auszenkier, ostéopathe ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Alice Auszenkier, ostéopathe, est autorisée à exercer son art à titre libéral en association avec M. Philippe Davenet, dans un lieu d'exercice professionnel commun, pour une période d'un an, à compter du 7 octobre 2019.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille dix-neuf.