Arrêté Ministériel n° 2019-805 du 19 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8453
Date of publication 27/09/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.627 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu la requête de M. Aymeric Pazzaglia, en date du 4 juin 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Aymeric Pazzaglia, Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Économique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille dix-neuf.