Ordonnance Souveraine n° 7.691 du 19 septembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

À l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017, susvisée, le mot « trésorier » est remplacé par le mot « vice-président ».

Art. 2.

Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017, susvisée, est modifié comme suit :
« Dans ce cas, le siège vacant est pourvu conformément aux dispositions de l'article 19-1 de ladite loi. ».
Le troisième alinéa de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017, susvisée, est supprimé.

Art. 3.

À l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017, susvisée, les mots « ou de trésorier » sont remplacés par les mots « , de vice-président, de trésorier ou de secrétaire général ».
La seconde phrase de l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017, susvisée, est supprimée.

Art. 4.

L'article 10 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017, susvisée, est abrogé.

Art. 5.

À l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017, susvisée, le mot « trésorier » est remplacé par le mot « vice-président ».

Art. 6.

Au chiffre 2) du premier alinéa de l'article 20 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017, susvisée, le mot « trésorier » est remplacé par le mot « vice-président ».
Au second alinéa de l'article 20 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017, susvisée, le mot « trésorier » est remplacé par le mot « vice-président ».

Art. 7.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf septembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.