icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2019-792 du 17 septembre 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis.

  • No. Journal 8453
  • Date of publication 27/09/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des prix de tous les services ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-345 du 24 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux taxis, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier ainsi que son Annexe est modifié comme suit :
« I - Le tarif forfaitaire T.T.C., non négociable, de véhicules à taximètre, dites « taxis 100% électriques à titre saisonnier » est fixé, selon le taux de T.V.A. en vigueur, à 15 € pour le forfait intra-muros (sans attente) quel que soit le nombre de personnes.
II - Les tarifs forfaitaires T.T.C., non négociables, de véhicules à taximètre, dites « taxi » sont fixés selon le taux de T.V.A. en vigueur, comme suit (de 1 à 4 personnes, bagages et droits de péage compris) :
A - Courses à l'intérieur de la zone urbaine (jour et nuit) :
-  Forfait intramuros (sans attente, avec trafic normal) : 15 €
-  Transport de 5 à 8 personnes par taxi van : supplément de 50 % du tarif forfaitaire
-  Attente et Marche lente/heure (dont 3 minutes gratuites jour et nuit / si la vitesse est inférieure à 5 km/heure) : 60 €
B - Courses hors de la zone urbaine (jour et nuit) :
Commune de Cap d'Ail : 25 €
Commune de Beausoleil : 25 €
Roquebrune (hors Cap-Martin et Roquebrune village) : 25 €
Commune d'Èze : 45 €
Commune de La Turbie : 45 €
Roquebrune-Cap-Martin : 45 €
Roquebrune Village : 45 €
Commune de Beaulieu : 55 €
Commune de Menton : 55 €
Commune de Peille : 55 €
Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat : 65 €
Commune de Villefranche sur Mer : 65 €
Commune de Nice (hors aéroport) : 80 €
Aéroport de Nice (par autoroute) : 95 €
Commune de Vintimille : 90 €
Commune d'Antibes : 180 €
Commune de Cannes : 180 €
Commune de San Remo : 150 €
Autres destinations : Forfait proposé par le taxi de manière ferme et définitive au préalable de la course
-  Transport de 5 à 8 personnes par taxi van : supplément de 50 % du tarif forfaitaire
-   Attente et Marche lente/heure (dont 3 minutes gratuites jour et nuit / si la vitesse est inférieure à 5 km/heure) : 60 €

Art. 2.

L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier est modifié comme suit :

TARIFS FORFAITAIRES DES TAXIS

 

Forfait

A - Véhicules à taximètre, dits « taxis 100% électriques à titre saisonnier »

 

Courses intramuros

(jour/nuit)

sans attente

15

Supplément :

 

• Attente (franchise de 3 minutes, jour et nuit)

1/minute

• Colis moyen, type valise

Gratuit

• Gros colis (malle/voiture d’enfant)

Gratuit

• Animaux

Gratuit

B - Véhicules à taximètre, dits « taxi »

 

Courses intramuros (jour/nuit) sans attente et avec trafic normal

15

Courses extramuros (jour/nuit)

 

Commune de Cap d’Ail

25

Commune de Beausoleil

25

Roquebrune (hors CapMartin et Roquebrune Village

25

Commune d’Èze

45

Commune de la Turbie

45

Roquebrune-Cap-Martin

45

Roquebrune Village

45

Commune de Beaulieu

55

Commune de Menton

55

Commune de Peille

55

Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

65

Commune de Villefranche-sur-Mer

65

Commune de Nice (hors aéroport)

80

Aéroport de Nice (par autoroute)

95

Commune de Vintimille

90

Commune de San Remo

150

Commune d’Antibes

180

Commune de Cannes

180

Autres destinations

Forfait proposé par le taxi de manière ferme et définitive au préalable de la course

 

- Transport de 5 à 8 personnes par taxi van : supplément de 50 % du tarif forfaitaire

 

- Attente et Marche lente/heure

(dont 3 minutes gratuites jour et nuit / si la vitesse est inférieure à 5 km/heure) : 60

Supplément :

 

• transport de 4 personnes

Gratuit

• transport de 5 à 8 personnes par taxi van

supplément de 50 % du tarif forfaitaire

• Attente/Marche lente (franchise de 3 minutes, jour et nuit)

60 /heure

• colis moyen, type valise

Gratuit

• gros colis (malle/voiture d’enfant)

Gratuit

• Animaux

Gratuit

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14