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Maison Souveraine
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.673 du 9 septembre 2019 portant nomination du Conseiller spécial de S.A.S. le Prince Souverain, chargé des questions d'environnement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.674 du 10 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.675 du 16 septembre 2019 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes.
- Ordonnance Souveraine n° 7.676 du 16 septembre 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.678 du 16 septembre 2019 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari.
- Ordonnance Souveraine n° 7.679 du 16 septembre 2019 portant nomination du Médecin coordonnateur du Centre de coordination prénatale et de soutien familial.
- Ordonnance Souveraine n° 7.680 du 16 septembre 2019 portant application de l'article 25 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.681 du 16 septembre 2019 portant nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
- Ordonnance Souveraine n° 7.682 du 16 septembre 2019 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 7.683 du 16 septembre 2019 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 7.684 du 16 septembre 2019 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 7.685 du 16 septembre 2019 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 7.686 du 16 septembre 2019 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 7.687 du 16 septembre 2019 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef de la Division de l'Administration et de la Formation à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.688 du 16 septembre 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.689 du 17 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-780 du 12 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-781 du 12 septembre 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Les Assurances Mutuelles le Conservateur ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-782 du 12 septembre 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Les Assurances Mutuelles Le Conservateur ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-785 du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-300 du 4 avril 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'« International University of Monaco » en abrégé « I.U.M. ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-786 du 12 septembre 2019 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2019-787 du 12 septembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Arrêté Ministériel n° 2019-788 du 12 septembre 2019 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
- Arrêté Ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-187 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2019-188 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2019-189 d'un Marin-Agent technique à la Direction des Affaires Maritimes.
- Avis de recrutement n° 2019-190 d'un Journaliste à la Direction de la Communication.
- Avis de recrutement n° 2019-191 d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2019-192 d'un Ingénieur en Télécommunications à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2019-193 d'un Commis-comptable à mi-temps au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2019-194 d'un(e) Psychologue à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2019-195 d'un Responsable Technique à l'Auditorium Rainier III, relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis d'appel à candidatures pour un contrat de concession de service public concernant la réalisation et l'exploitation de réseaux thalassothermiques dans les quartiers de la Condamine et du Larvotto à Monaco.
- Appel d'offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l'installation de lits médicalisés de court séjour pour le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 11/09/2019.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. 5 » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. 5 » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NOUVELLE ERE – ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE » (Société en liquidation) (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ANIK - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BLUE HORIZON INTERNATIONAL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- « HAVEN ARROW MONTE CARLO » (enseigne commerciale « HAVEN ARROW MONTE CARLO ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO SPORT BUSINESS (enseigne commerciale « MONACO SPORT BUSINESS ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PALLERANDA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- 8 STARS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 29, rue du Portier – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- REY NOUVION & CIE enseigne commerciale : « REY & NOUVION IMMOBILIER » - Société en Commandite Simple au capital de 150.000 euros - Siège social : 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.C.S. ZANI & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros - Siège social : 7, place d'Armes – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BLU S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MILADY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 17.650 euros - Siège social : allée François Blanc – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- PROLINK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- FEELPHONE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Açores – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- FOOD VALLEY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 145.770 euros - Siège social : 22 bis, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- GOLDEN BRICK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o SAM SABLE - 21, boulevard du Larvotto – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- HAPPY FRUIT MONACO STAND - Société à Responsabilité Limitée au capital de 44.000 euros - Siège social : 4, 5 et 6, avenue Saint-Charles - Marché de Monte Carlo – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- INTELLIGENT SEASTEMS MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THESEUS (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION STATUTAIRE
- Erratum à la nomination d'un cogérant de MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.R.L., publiée au Journal de Monaco du 13 septembre 2019.
- BLAUSTEIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros – Siège social: 5, avenue Princesse Alice – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EDISON YACHTING (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- STARS FORMULA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TELEPHONE EUROPEEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DEOBIN S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros - Siège social : 18/20, rue Princesse Marie de Lorraine – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COVA MONTE-CARLO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 27, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SEADREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 27, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SUNDREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 27, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- T & T GLOBAL ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie - La Radieuse - 5ème étg - Bloc A – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Messagers du Rêve
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.