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Arrêté Ministériel n° 2019-781 du 12 septembre 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Les Assurances Mutuelles le Conservateur ».

  • No. Journal 8452
  • Date of publication 20/09/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances mutuelle française « Les Assurances Mutuelles le Conservateur » dont le siège social est sis 59, rue de la Faisanderie, 75116 Paris ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La compagnie d'assurances mutuelle française dénommée « Les Assurances Mutuelles le Conservateur », est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches suivantes :
- 20) - Vie-décès ;
- 22) - Assurances liées à des fonds d'investissement ;
- 24) - Capitalisation.
Les contrats souscrits sur le territoire monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze septembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14