Ordonnance Souveraine n° 7.679 du 16 septembre 2019 portant nomination du Médecin coordonnateur du Centre de coordination prénatale et de soutien familial.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant création d'un Centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les articles 248 du Code pénal et 323 du Code civil ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.191 du 12 mai 2009 portant nomination du Médecin coordonnateur du Centre de coordination prénatale et de soutien familial ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.607 du 11 décembre 2015 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le Professeur Bruno Carbonne, Chef du Service de Gynécologie-Obstétrique du Centre Hospitalier Princesse Grace, est nommé Médecin coordonnateur du Centre de coordination prénatale et de soutien familial, à compter du 24 mars 2015.

Art. 2.

L'Ordonnance Souveraine n° 2.191 du 12 mai 2009, susvisée, est abrogée à compter du 24 mars 2015.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.