Ordonnance Souveraine n° 7.675 du 16 septembre 2019 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.927 du 1er août 2014 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés pour une durée de cinq ans, membres de la Commission Supérieure des Comptes :
-M. Jean-Pierre Gastinel, Président de Chambre honoraire à la Cour des Comptes ;
- M. Christian Descheemaeker, Président de Chambre honoraire à la Cour des Comptes ;
- M. Bertrand Schwerer, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes ;
- M. Paul Hernu, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes ;
- Mme Sylvie Esparre, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes ;
- M. Roberto Schmidt, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes.

Art. 2.

Ces nominations prennent effet à compter du 28 novembre 2019.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.