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Ordonnance Souveraine n° 7.686 du 16 septembre 2019 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

  • No. Journal 8452
  • Date of publication 20/09/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.082 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Philippe Rouze, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Sergent-Chef, à compter du 25 avril 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14