RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 août 2019 de l'association dénommée « INTERNATIONAL ELECTRIC SPORT ASSOCIATION ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 31, avenue Princesse Grace « L'Estoril » - Bloc B, c/o M. Gianfranco SPALLAROSSA, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - De promouvoir les sports électriques sous toutes leurs formes, de promouvoir l'organisation des compétitions et des événements et manifestations (nationales et internationales), de développer la culture du sport et le respect de l'environnement dans la Principauté et à l'étranger.
- De promouvoir le sport en association à l'utilisation des énergies renouvelables par rapport à celles fossiles, et promouvoir en même temps l'amélioration de l'efficacité énergétique.
- De favoriser le dialogue entre fédérations, organismes et institutions qui réglementent l'utilisation des véhicules électriques sportifs, et de les soutenir dans leur mission institutionnelle.
L'association s'engage sans réserve en faveur d'un sport équitable ; elle rejette toute forme de dévoiement des valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière. À cet effet, elle se dote d'un règlement particulier qui sera annexé aux présents statuts. ».