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Ordonnance Souveraine n° 7.666 du 4 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Contrôle Général des Dépenses.

  • No. Journal 8453
  • Date of publication 27/09/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.246 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Florence Porta, Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses, est nommée en qualité d'Attaché Principal Hautement Qualifié au sein de cette même entité, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre septembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14