Arrêté Ministériel n° 2019-812 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié.

No. Journal 8453
Date of publication 27/09/2019
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 :
Arrêtons :

Article Premier.

À la lettre A de l'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012, modifié, susvisé, les mots « Anti-inflammatoires non stéroïdiens en post-partum immédiat » sont remplacés par les mots « Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) uniquement pour la prise en charge de la douleur en post-partum immédiat, à l'exclusion des AINS indiqués spécifiquement dans la prise en charge symptomatique d'affections rhumatismales ».
À la lettre A de l'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012, modifié, susvisé, les mots « (vaccin acellulaire) » sont supprimés.
À la lettre A de l'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012, modifié, susvisé, les mots « affections liées au papillomavirus humain et infections invasives par le méningocoque » sont remplacés par les mots « infections à papillomavirus humains, infections invasives à méningocoque et varicelle ».

Art. 2.

Est ajoutée en annexe de l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012, modifié, susvisé, une annexe IV intitulée « Liste des médicaments autorisés aux sages-femmes pour leurs prescriptions auprès des personnes vivant régulièrement dans l'entourage de la femme enceinte ou de l'enfant jusqu'au terme de la période postnatale ou assurant la garde de ce dernier » et figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

ANNEXE IV

LISTE DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEURS PRESCRIPTIONS AUPRÈS DES PERSONNES VIVANT RÉGULIÈREMENT DANS L'ENTOURAGE DE LA FEMME ENCEINTE OU DE L'ENFANT JUSQU'AU TERME DE LA PÉRIODE POSTNATALE OU ASSURANT LA GARDE DE CE DERNIER