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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 24 juin 2013 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la Société « MONACO-ETANCHEITE »
- Décision Souveraine en date du 24 juin 2013 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « MONTE-CARLO ART FACTORY»
Lois
- Loi n° 1.399 du 25 juin 2013 portant réforme du Code de procédure pénale en matière de garde à vue
- Note explicative concernant l’article 10 de la loi n° 1.399 du 25 juin 2013 portant réforme du Code de procédure pénale en matière de garde à vue
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.353 bis du 28 juin 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.354 du 28 juin 2013 portant nomination d’un Conseiller Technique à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 4.355 du 28 juin 2013 portant nomination du Principal du Collège Charles III
- Ordonnance Souveraine n° 4.379 du 28 juin 2013 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 4.388 du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.389 du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
- Ordonnance Souveraine n° 4.390 du 15 juillet 2013 acceptant la démission d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
- Ordonnance Souveraine n° 4.391 du 15 juillet 2013 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Imagerie par Résonance Magnétique)
- Ordonnance Souveraine n° 4.392 du 15 juillet 2013 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
- Ordonnance Souveraine n° 4.395 du 16 juillet 2013 autorisant le Consul honoraire de la République du Malawi à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.396 du 16 juillet 2013 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.397 du 16 juillet 2013 portant nomination d’un Comptable au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 4.398 du 16 juillet 2013 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-331 du 11 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d’accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d’aide financière aux travailleurs involontairement privés d’emploi
- Arrêté Ministériel n° 2013-334 du 12 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-335 du 12 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau
- Arrêté Ministériel n° 2013-336 du 12 juillet 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « J. SAFRA GESTION (MONACO) », au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-337 du 12 juillet 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LAGARDERE ACTIVE BROADCAST », au capital de 24.740.565 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-338 du 12 juillet 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ASTEROID SHIPPING », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-339 du 12 juillet 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FLAGMAN », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-340 du 12 juillet 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la mutuelle d’assurance « MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS » à la société anonyme « MGARD »
- Arrêté Ministériel n° 2013-341 du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-16 du 11 juillet 2013 agréant pour la délivrance, le procédé de reproduction par photocopie de machines
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-17 du 12 juillet 2013 relatif aux mesures destinées à renforcer la confiance des justiciables dans l’intégrité, l’impartialité et l’efficacité des agents des services judiciaires.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-1165 du 8 juillet 2013 portant nomination d’un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2013-1470 du 8 juillet 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 2013-2099 du 8 juillet 2013 portant nomination d’un Inspecteur Chef Adjoint, Lieutenant de la Police Municipale
- Arrêté Municipal n° 2013-2268 du 15 juillet 2013 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 2013-2269 du 15 juillet 2013 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2013-2270 du 15 juillet 2013 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2014
- Arrêté Municipal n° 2013-2271 en date du 15 juillet 2013 portant fixation du droit d’introduction des viandes dans la Principauté
- Arrêté Municipal n° 2013-2410 du 15 juillet 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-111 d`un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Mise à la location d’un local à usage de bureau au Patio Palace, 41, avenue Hector Otto relevant du Domaine public de l’Etat
- Mise à la location de trois locaux à usage de bureaux situés au sein de l’immeuble « Les Jardins d’Apolline », 1, Promenade Honoré II
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Convention pour l'exploitation d'une boutique et de distributeurs automatiques au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Certificat d’affichage de l’avis d’enquête concernant les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
- Avis d’enquête concernant les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-061 d’un poste de Surveillant au Jardin Exotique
- Avis de recrutement de deux Administrateurs Juridiques
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - EFG FINANCIAL PRODUCTS (MONACO) S.A.M. Nouvelle dénomination : LEONTEQ SECURITIES (MONACO) SAM (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - “VENTURI AUTOMOBILES S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- COMETH-SOMOCLIM (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ELITE RENT-A-CAR S.A.R.L.
- CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE - Première Insertion
- CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FORLIFE MC S.A.R.L.
- CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FRI CONCEPT S.A.R.L.
- CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LEXPERTIM SOFTWARE S.A.R.L.
- CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - M2S PRIVATE CONSULTING
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ALBATECH MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 euros Siège social : 3, rue Princesse Antoinette - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL ET DE LA DENOMINATION SOCIALE ELITE RENT-A-CAR S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.050 euros Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MC DEBOUCHAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - TEMPEST LEGAL SERVICES MONACO SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- NOMINATION DE GERANT - MODIFICATION DES STATUTS MONACO CREAM S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue Comte Félix Gastaldi - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN COGERANT CHARTWELL S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
- CHANGEMENT DE GÉRANCE - CITRON S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 21, boulevard du Larvotto - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - MONECO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, boulevard Rainier III – Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL ANGELO MACONNERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL PLATINIUM ADVISORY SERVICES MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - G-MAX MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée Société en liquidation au capital de 15.000 euros Siège de liquidation : 1, place d’Armes - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MULTIPRINT MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007