Ordonnance Souveraine n° 4.397 du 16 juillet 2013 portant nomination d’un Comptable au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.838 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Contrôleur au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Chantal GINTRAC, veuve BELLINZONA, Contrôleur au Service des Parkings Publics, est nommée en qualité de Comptable au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, à compter du 8 juillet 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juillet deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.