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Ordonnance Souveraine n° 4.398 du 16 juillet 2013 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

  • No. Journal 8130
  • Date of publication 19/07/2013
  • Quality 98.51%
  • Page no. 1463
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.694 du 8 mars 2012 portant nomination d’un Administrateur au Stade Louis II ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Ange ELIODORI, épouse DI FRANCO, Administrateur au Stade Louis II, est nommée en cette même qualité à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 15 juillet 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juillet deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14