Ordonnance Souveraine n° 4.388 du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.621 du 4 février 2010 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons ordonné et ordonnons :

Sont nommés jusqu’au 31 décembre 2015, membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux :
MM. -Pierre Franck CRESPI,
Alain FRANCOIS,
Maurice GAZIELLO,
José GIANNOTTI,
Jean-Paul TORREL.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.