Arrêté Ministériel n° 2013-335 du 12 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la République de Guinée-Bissau ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2012-293, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE À L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2013-335
DU 12 JUILLET 2013 MODIFIANT L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
N° 2012-293 DU 18 MAI 2012 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES
VISANT LA REPUBLIQUE DE GUINEE-BISSAU.
La mention relative à la personne visée ci-dessous, figurant à l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012, est remplacée par la mention suivante :
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la République de Guinée-Bissau ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2012-293, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE À L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2013-335
DU 12 JUILLET 2013 MODIFIANT L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
N° 2012-293 DU 18 MAI 2012 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES
VISANT LA REPUBLIQUE DE GUINEE-BISSAU.
La mention relative à la personne visée ci-dessous, figurant à l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012, est remplacée par la mention suivante :