Arrêté Municipal n° 2013-2099 du 8 juillet 2013 portant nomination d’un Inspecteur Chef Adjoint, Lieutenant de la Police Municipale
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-022 du 3 avril 2003 portant nomination d’un Secrétaire dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-3592 du 30 novembre 2009 portant nomination d’un Major dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Frédéric DELAGNEAU est nommé dans l’emploi d’Inspecteur-Chef Adjoint, Lieutenant de la Police Municipale, avec effet au 1er juillet 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 8 juillet 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 8 juillet 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-022 du 3 avril 2003 portant nomination d’un Secrétaire dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-3592 du 30 novembre 2009 portant nomination d’un Major dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Frédéric DELAGNEAU est nommé dans l’emploi d’Inspecteur-Chef Adjoint, Lieutenant de la Police Municipale, avec effet au 1er juillet 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 8 juillet 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 8 juillet 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.