Avis d’enquête concernant les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique

Le Maire de la Ville de Monaco porte à la connaissance des habitants que, en vertu de la loi n° 1.380 du 18 mai 2011, déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique, un plan parcellaire, sur lequel figurent les propriétés concernées par ces travaux, a été déposé à la Mairie pendant vingt jours à compter du vendredi 19 juillet 2013, pour être soumis à l’enquête prévue par les articles 3 et suivants de la loi n° 502 du 6 avril 1949, sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée.
Les personnes intéressées sont invitées à venir prendre connaissance de ce document et à formuler, le cas échéant, les observations et réclamations qu’elles jugeront utiles à leurs intérêts.
Monaco, le 19 juillet 2013.


Le Maire,
G. MARSAN.