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Arrêté Ministériel n° 2013-341 du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants

  • No. Journal 8130
  • Date of publication 19/07/2013
  • Quality 98.51%
  • Page no. 1467
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-67 du 4 février 2010 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés jusqu’au 31 décembre 2015, membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :
MM. -Pierre Franck CRESPI,
Alain FRANCOIS,
Maurice GAZIELLO,
José GIANNOTTI,
Jean-Paul TORREL.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juillet deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14