Arrêté Ministériel n° 2013-341 du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-67 du 4 février 2010 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés jusqu’au 31 décembre 2015, membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :
MM. -Pierre Franck CRESPI,
Alain FRANCOIS,
Maurice GAZIELLO,
José GIANNOTTI,
Jean-Paul TORREL.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juillet deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.