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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.353 du 28 juin 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.383 du 9 juillet 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique et lui conférant l’honorariat à titre posthume
- Ordonnance Souveraine n° 4.384 du 9 juillet 2013 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.385 du 9 juillet 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 4.386 du 9 juillet 2013 portant ouverture de crédits
- Ordonnance Souveraine n° 4.387 du 9 juillet 2013 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée
- Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 4.335 du 13 juin 2013 relative à l’impôt sur les bénéfices, publiée au Journal de Monaco du 21 juin 2013
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-294 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2013-295 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2013-296 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2013-297 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2013-298 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2013-299 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2013-300 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2013-301 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2013-302 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2013-303 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2013-322 du 4 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2013-323 du 4 juillet 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO) » au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2013-324 du 4 juillet 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KBL MONACO PRIVATE BANKERS » au capital de 11.800.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-325 du 4 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-326 du 4 juillet 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2013-327 du 8 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2013-328 du 8 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2013-329 du 8 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-173 du 2 avril 2012 fixant les tarifs applicables aux taxis
- Arrêté Ministériel n° 2013-330 du 11 juillet 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PREMIER CATERING INTERNATIONAL», au capital de 1.000.000 €
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-2267 en date du 8 juillet 2013 portant fixation des tarifs 2014 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
- Arrêté Municipal n° 2013-2352 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-108 de deux Secrétaires-sténodactylographes dans les Etablissements d’enseignement
- Avis de recrutement n° 2013-109 d’un(e) Secrétaire-Comptable au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2013-110 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
- Mise à la location d’un local à usage de bureau au Patio Palace, 41, avenue Hector Otto relevant du Domaine public de l’Etat
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis d’appel public à la concurrence relatif à l’extension en mer au droit de l’Anse du Portier (rappel de la procédure en cours)
- Bourses d’études - Année Universitaire 2003/2014
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2013 d’une Assistante sociale auprès de l’Association Al Karam - Marrakech, Maroc
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidature 2013 d’un Responsable technico-commercial auprès de l’Atelier de production du Centre médico-éducatif - Association Les Orchidées Blanches, Antananarivo, Madagascar
- Avis de vacance d’emploi n°2013-060 d’un poste de Jardinier “4 branches” au Service Animation de la Ville
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- LOCATION GERANCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- TRANSFERT - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - COMETH-SOMOCLIM (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- S.A.R.L. NAÏAD Yachts MONACO Société à Responsabilité Limitée Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CaterStars
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ENVESTORS MC S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - KB Health Partners
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LA CENTRALE DU MATERIEL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LEGENDS PROD
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MYLORD
- Erratum à la constitution de la SARL « CADRE YACHTING MONACO », publiée au Journal de Monaco du 14 juin 2013
- CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.M. MONTE-CARLO ENTERTAINMENT Dont le siège social se trouvait à : 24, avenue de Fontvieille, Aigue Marine, Bloc B - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - WIRRMANN & ESTACHY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ROH SCS Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. LIBERFABER Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - MONACO SAILS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - HIGHLAND COPTER Société à Responsabilité Limitée au capital de : 15.000 euros Siège social : « Porto Bello » - 11, avenue Président Kennedy - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MONACO IMPORT EXPORT MANUFACTURES Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- KBL Monaco Private Bankers Société Anonyme Monégasque au capital de 11.800.000 euros Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007