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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.403 du 19 juillet 2013 renouvelant un Juge au Tribunal de Première Instance dans les fonctions de juge d’instruction
- Ordonnance Souveraine n° 4.405 du 22 juillet 2013 portant nomination et titularisation d’un Commandant à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.406 du 22 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.407 du 22 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.408 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 4.415 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.416 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.417 du 22 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-342 du 18 juillet 2013 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2013-343 du 18 juillet 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2002-484 du 8 août 2002 d’autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2013-344 du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif lumineux de tarifs des taxis
- Arrêté Ministériel n° 2013-345 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « ETABLISSEMENTS CROVETTO »
- Arrêté Ministériel n° 2013-346 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE GENERALE D'INGENIERI ».
- Arrêté Ministériel n° 2013-347 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO ENTERTAINMENT »
- Arrêté Ministériel n° 2013-348 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « CAMP 8 »
- Arrêté Ministériel n° 2013-349 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « CARBOFER TRADING SAM »
- Arrêté Ministériel n° 2013-350 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SAM WHY »
- Arrêté Ministériel n° 2013-351 du 18 juillet 2013 portant agrément de l’association dénommée « MONACO DISEASE POWER ».
- Arrêté Ministériel n° 2013-352 du 18 juillet 2013 portant agrément de l’association dénommée « SPECIAL OLYMPICS MONACO »
- Arrêté Ministériel n° 2013-353 du 18 juillet 2013 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté ministériel n° 2013-354 du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-355 du 18 juillet 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FAROS MANAGEMENT SAM », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-356 du 18 juillet 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VENUS MANAGEMENT COMPANY S.A.M. », au capital de 200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-357 du 18 juillet 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 2013-358 du 18 juillet 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur Aérien au Service de l’Aviation Civile
- Arrêté Ministériel n° 2013-359 du 22 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-360 du 22 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-361 du 22 juillet 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-242 du 25 avril 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-362 du 22 juillet 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-363 du 22 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-2408 du 17 juillet 2013 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié dans les Services Communaux (Service Communication).
- Arrêté Municipal n° 2013-2487 du 22 juillet 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion d’une opération immobilière
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-112 d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2013-113 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2013-114 d’une Infirmière au Centre Médico Sportif relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2013-115 d’un Elève Directeur d’Hôpital à l’Ecole Nationale de la Santé Publique de Rennes
- Circulaire n° 2013-06 du 15 juillet 2013 relatif au mercredi 15 août 2013 (Jour de l’Assomption), jour férié légal
- Bourses d’études - Année Universitaire 2013/2014
- Certificat d’affichage de l’avis d’enquête concernant les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
- Avis d’enquête concernant les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
Informations
Insertions légales et Annonces
- PURPLE CAPITAL S.A.M. - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- PURPLE CAPITAL S.A.M. - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- “RUDDER S.A.M.” - Société Anonyme Monégasque - AUGMENTATION DE CAPITAL Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE - Deuxième Insertion
- CESSION D’ELEMENTS D’ACTIF - Première Insertion Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco
- CONTRAT DE LOCATION-GERANCE - Première Insertion
- LIQUIDATION DES BIENS de la S.A.R.L. ULTRA LUXUM Dont le siège social se trouve : 37, avenue des Papalins - Monaco
- CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GOLD TIME S.AR.L.
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HAUMEA
- CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SEAMINDS
- NOMINATION D’UN CO-GERANT McLAREN PROPERTY SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SARL COSMETIC BAR MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL MONTE-CARLO AMBULANCES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Erratum au récépissé de déclaration de l’association « Association Nationale Monégasque de l’Ordre Militaire et Hospitalier de Saint-Lazare de Jérusalem » en abrégé « OSLJ-Monaco » publié au Journal de Monaco du 12 juillet 2013
- BARCLAYS BANK PLC MONACO au capital de 46.213.326 euros Succursale : 31, avenue de la Costa - Monaco Siège social : 1 Churchill Place, London E14 5 HP
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007