Arrêté Municipal n° 2013-2269 du 15 juillet 2013 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3021 du 3 décembre 2012 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 24 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2014, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le Cimetière de Monaco, est fixé comme suit :
- caveau de 2 m² 9.700,00 €
- caveau de 3 m² 14.700,00 €
- caveau de 4 m² 24.700,00 €
- grande case (rang 1 à 3) 3.600,00 €
- grande case (à partir du 4ème rang) 1.800,00 €
- petite case 1.150,00 €
- case à urne 1.150,00 €
Les frais d’enregistrement de l’acte de concession sont à la charge de l’acquéreur.
Art. 2.
Les Monégasques bénéficieront d’une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.
Art. 3.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2012-3021 du 3 décembre 2012 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2014.
Art. 4.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal – Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation en date du 15 juillet 2013 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 juillet 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. MALGHERINI.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3021 du 3 décembre 2012 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 24 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2014, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le Cimetière de Monaco, est fixé comme suit :
- caveau de 2 m² 9.700,00 €
- caveau de 3 m² 14.700,00 €
- caveau de 4 m² 24.700,00 €
- grande case (rang 1 à 3) 3.600,00 €
- grande case (à partir du 4ème rang) 1.800,00 €
- petite case 1.150,00 €
- case à urne 1.150,00 €
Les frais d’enregistrement de l’acte de concession sont à la charge de l’acquéreur.
Art. 2.
Les Monégasques bénéficieront d’une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.
Art. 3.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2012-3021 du 3 décembre 2012 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2014.
Art. 4.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal – Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation en date du 15 juillet 2013 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 juillet 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. MALGHERINI.