Arrêté Municipal n° 2013-1165 du 8 juillet 2013 portant nomination d’un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3332 du 15 novembre 2010 portant nomination d’un Agent contractuel stagiaire dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2796 du 15 septembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Arrêtons :
Article Premier.
Mme Christelle MICHELIS est nommée dans l’emploi d’Agent à la Police Municipale, avec effet au 2 mai 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 8 juillet 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 8 juillet 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.