Arrêté Municipal n° 2013-2271 en date du 15 juillet 2013 portant fixation du droit d’introduction des viandes dans la Principauté

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-0119 du 12 janvier 2012 portant fixation des droits d’introduction des viandes dans la Principauté ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 24 juin 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2014, le droit d’introduction des viandes dans la Principauté est fixé comme suit :
Viandes par 100 kg 6,70 €
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2012-0119 du 12 janvier 2012 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2014.
Art. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l’Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 15 juillet 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 juillet 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. MALGHERINI.