Ordonnance Souveraine n° 4.392 du 15 juillet 2013 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 2.585 du 14 janvier 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au sein du Service des Urgences au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la demande formulée par le Docteur Beate PANEK en date du 9 avril 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons ordonné et ordonnons :
Article Premier.
La démission du Docteur Beate PANEK, Praticien Hospitalier au sein du Service des Urgences au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 1er septembre 2013.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 2.585 du 14 janvier 2010, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.