Only the print version of the Journal is legally valid
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.129 du 27 novembre 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 15.151 du 13 décembre 2001 autorisant le port de décoration.
- Ordonnance Souveraine n° 15.152 du 17 décembre 2001 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-664 du 13 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2001-665 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"B.S.I. 1873 GERANCE INTERNATIONALE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2001-666 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M." en abrégé "ENGECO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2001-667 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA TYROLIENNE".
- Arrêté Ministériel n° 2001-668 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RADIODIFFUSION"
- Arrêté Ministériel n° 2001-669 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PHARMAC".
- Arrêté Ministériel n° 2001-670 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRESSE DIFFUSION S.A.".
- Arrêté Ministériel n° 2001-671 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LA BOUCHERIE PARISIENNE"
- Arrêté Ministériel n° 2001-672 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION ET MAINTENANCE TECHNIQUE" en abrégé "CLIMATEC".
- Arrêté Ministériel n° 2001-673 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"TRANS WORLD COMMUNICATIONS S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2001-674 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ULTRAMARE".
- Arrêté Ministériel n° 2001-675 du 17 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAPMA - CAPMI".
- Arrêté Ministériel n° 2001-676 du 17 décembre 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT" à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2001-677 du 17 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT"
- Arrêté Ministériel n° 2001-678 du 17 décembre 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 70ème Rallye Automobile de Monte-Carlo du 16 au 20 janvier 2002 et du 5ème Rallye Monte-Carlo Historique du 25 au 30 janvier 2002.
- Arrêté Ministériel n° 2001-679 du 17 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2001-680 du 17 décembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2001-681 du 17 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2001-682 du 17 décembre 2001 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2001-75 du 14 décembre 2001 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2001-76 du 14 décembre 2001 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2001-77 du 12 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une attachée principale dans les Services Communaux (Service de la Nationalité).
Avis et Communiqués
- JOURNAL DE MONACO - Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions
- Avis de recrutement n° 2001-159 d'un jardinier titulaire au Service de l'Aménagement urbain.
- Avis de recrutement n° 2001-160 d'un manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2001-162 de deux agents d'entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2001-163 de trois agents d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2001-164 d'un chef de secteur au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2001-165 d'un agent d'entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2001-166 d'un égoutier au Service de l'Aménagement Urbain.
- TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 1er trimestre 2002
- TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 1er trimestre 2002
- Avenant 1 à l'annexe 1 à la CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS ET ENTREPRISES DE PREVENTION ET DE SECURITE
- Avis de vacance n° 2001-181 d'un poste de femme de ménage à mi-temps à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques
- Avis de vacance n° 2001-182 d'un emploi de Secrétaire Sténodactylographe au Secrétariat Général
- Avis de vacance n° 2001-183 d'un poste d'Auxiliaire de Vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance n° 2001-184 de trois postes d'Aides au Foyer au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Gérance libre - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Parts - Transformation de la société en Commandite Simple "AMADIO, LAZZARINI & CIE" en Société en Nom Collectif "AMADIO et BORDONALI" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "COMMERCIA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26,avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "LABORATOIRES SANIGENE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26,avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation anticipée de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation anticipée de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Blaise ALEJO & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. RILEY & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. ZANETTI & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "COTE D'AZUR BATIMENT" en abrégé "C.A.B." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "INDUSTRIE ELECTRO-CHIMIQUE ET ELECTRONIQUE" en abrégé "I.E.C. ELECTRONIQUE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "MECAPLAST" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "MECAPLAST PRODUCTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "MECAPLAST DIFFUSION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "S.A.M. PRECIS-MECA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "O.T.H. MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
- Constitution de Société en Commandite Simple
- Dissolution Anticipée et Mise en Liquidation amiable - Société en Commandite Simple "RIZZI & CIE" dénommée "MARESPED"
- "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- "ATHENA"
- EXPRESSION EN EURO DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
- "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM" Siège social : 23, avenue de la Costa - Monte-Carlo Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de gérant et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire