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Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "MECAPLAST" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7526
  • Date of publication 21/12/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1934
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 27 février 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "MECAPLAST" réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social par incorporation d'une partie du "Report à nouveau" à concurrence d'un montant de TROIS CENT TRENTE MILLE SIX CENT SOIXANTE SEPT FRANCS (330.667,00 F) ;

b) De convertir le nouveau capital à TROIS MILLIONS CENT MILLE EUROS. Le capital est ainsi divisé en TRENTE ET UN MILLE actions de CENT EUROS.

c) De modifier en conséquence l'article 6 (capital social).

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 février 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 juillet 2001, publié au "Journal de Monaco" le 13 juillet 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 27 février 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 4 juillet 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 11 décembre 2001.

IV. - Par acte dressé également, le 11 décembre 2001, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 27 février 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2001, le capital social de la société sera porté de la somme de VINGT MILLIONS QUATRE MILLE FRANCS (20.004.000 F) divisé en VINGT MILLE QUATRE actions de MILLE FRANCS à celle de TROIS MILLIONS CENT MILLE EUROS (3.100.000 €) divisé en TRENTE ET UN MILLE actions de CENT EUROS,

*par incorporation au compte "capital social" par prélèvement d'une partie du "Report à nouveau", de la somme de TROIS CENT TRENTE MILLE SIX CENT SOIXANTE SEPT FRANCS (330.667,00 F),

ainsi qu'il résulte d'une attestation en date du 26 novembre 2001 délivrée par M. Louis VIALE et Mme Simone DUMOLLARD, Commissaires aux Comptes de la société et qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;

* par diminution de la valeur nominale des VINGT MILLE QUATRE actions existantes qui sera ainsi portée de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT EUROS

* et par la création de DIX MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT SEIZE actions de CENT EUROS chacune attribuées aux actionnaires au prorata du nombre d'actions possédées par chacun d'eux.

Décidé :

que la justification de la diminution de la valeur nominale des actions anciennes de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions ;

* et qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des DIX MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT SEIZE actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires.

que les actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 11 décembre deux mille un et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.

V. - Par délibération prise, le 11 décembre 2001, les actionnaires de la société réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de TROIS MILLIONS CENT MILLE EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de VINGT MILLIONS QUATRE MILLE FRANCS à celle de TROIS MILLIONS CENT MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de TROIS MILLIONS CENT MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 6"

"Le capital est fixé à la somme de 3.100.000 Euros, divisé en 31.000 actions de 100 Euros chacune de valeur nominale, à libérer intégralement à la souscription".

VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée du 11 décembre 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (11 décembre 2001).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 11 décembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 19 décembre 2001.

Monaco, le 21 décembre 2001.

Signé : H. REY.
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