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Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "INDUSTRIE ELECTRO-CHIMIQUE ET ELECTRONIQUE" en abrégé "I.E.C. ELECTRONIQUE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7526
  • Date of publication 21/12/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1933
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 6 avril 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIE ELECTRO-CHIMIQUE ET ELECTRONIQUE" en abrégé "I.E.C. ELECTRONIQUE", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à la majorité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital de la somme de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS (1.200.000 F) à celle de DEUX CENT VINGT DEUX MILLE EUROS (222.000 €) par élévation de la valeur nominale des MILLE DEUX CENTS (1.200) actions de MILLE FRANCS (1.000 F) à CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS (185 €). Cette augmentation est faite par incorporation de la réserve.

b) De modifier, en conséquence, l'article 4 (capital-actions) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 6 avril 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 septembre 2001, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.514 du 28 septembre 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 6 avril 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 21 septembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 11 décembre 2001.

IV. - Par acte dressé également, le 11 décembre 2001, par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :

- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 6 avril 2001 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 septembre 2001, dont une ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,

il a été, incorporé la somme de DEUX CENT CINQUANTE SIX MILLE DEUX CENT VINGT QUATRE FRANCS CINQUANTE QUATRE CENTIMES (256.224,54 F), prélevée sur la réserve spéciale en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS (1.200.000 F) à celle de DEUX CENT VINGT DEUX MILLE EUROS (222.000 €), par élévation de la valeur nominale de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS des MILLE DEUX CENTS actions existantes,

résultant d'une attestation délivrée par Messieurs BOERI et MEKIES, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte,

- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

- pris acte, à la suite de 1'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 6 avril 2001, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 4 des statuts soit désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 4"
Capital - Actions

"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT VINGT DEUX MILLE (222.000) EUROS, divisé en MILLE DEUX CENTS actions de CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".

V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 11 décembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 18 décembre 2001.

Monaco, le 21 décembre 2001.

Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14