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Arrêté Ministériel n° 2001-673 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"TRANS WORLD COMMUNICATIONS S.A.M."

  • No. Journal 7526
  • Date of publication 21/12/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1916

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TRANS WORLD COMMUNICATIONS S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 novembre 2000 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification :

- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient "INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS SYSTEM" en abrégé "ITS".

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 7 novembre 2000.
 

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14