Arrêté Ministériel n° 2001-681 du 17 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7526
Date of publication 21/12/2001
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Page no. 1919

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.910 du 25 juin 2001 portant nomination d'une Hôtesse guichetière au Service des Titres de Circulation ;

Vu la requête de Mme Candice TEIXEIRA DOS SANTOS en date du 15 novembre 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Candice VAUDANO, épouse TEIXEIRA DOS SANTOS, Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation est placée, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 1er juillet 2002.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept décembre deux mille un.