Arrêté Ministériel n° 2001-678 du 17 décembre 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 70ème Rallye Automobile de Monte-Carlo du 16 au 20 janvier 2002 et du 5ème Rallye Monte-Carlo Historique du 25 au 30 janvier 2002.

No. Journal 7526
Date of publication 21/12/2001
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Page no. 1918

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

A l'occasion du 70ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 5ème Rallye Monte-Carlo Historique, le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit, sur le Parking de la Route de la Piscine (Darse Nord), du lundi 14 janvier 2002 au vendredi 1er février 2002.

Art. 2.

La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant au 70ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et au 5ème Rallye Monte-Carlo Historique ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation sont interdits sur le quai des Etats-Unis et la route de la Piscine, du jeudi 17 janvier 2002 à 0 heure au lundi 21 janvier 2002 à 8 heures.

Art. 3.

La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant au 70ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et au 5ème Rallye Monte-Carlo Historique ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation sont interdits sur l'appontement central du Port (zone située avant la barrière) ainsi que sur le quai Antoine ler, du vendredi 18 janvier 2002 à 0 heure au lundi 21 janvier 2002 à 8 heures.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept décembre deux mille un.