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Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Modification aux Statuts -
"SOFAMO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extraordinaire, au siège social, le 26 juin 2000, ont décidé, à l'unanimité, entr'autres résolutions, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier les pouvoirs du Conseil d ... Extraordinaire, au siège social, le 26 juin 2000, ont décidé, à l'unanimité, entr'autres résolutions, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier les pouvoirs du Conseil d ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 (J.O. du 12 juillet 1991) - CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES faite à Vienne le 20 décembre 1988
arrangements visés aux paragraphes 4 et 9 dudit article ;
iii) L'infraction est l'une de celles qui sont établies conformément à l'alinéa c), iv), du paragraphe 1 de l'article 3 et a été commise hors de son ... arrangements visés aux paragraphes 4 et 9 dudit article ;
iii) L'infraction est l'une de celles qui sont établies conformément à l'alinéa c), iv), du paragraphe 1 de l'article 3 et a été commise hors de son ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.
avenues ;
3° des condamnations prononcées en application des articles 26-3 à 26-22 du Code pénal, à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du jour où la peine a été pleinement exécutée ;
4° des ... non avenues ;
3° des condamnations prononcées en application des articles 26-3 à 26-22 du Code pénal, à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du jour où la peine a été pleinement exécutée ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
'activité concernée, par le bénéficiaire à la Caisse d'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants (C.A.M.T.I.) ainsi qu'à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants (C.A.R.T.I.).
Art. 7 ... 'activité concernée, par le bénéficiaire à la Caisse d'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants (C.A.M.T.I.) ainsi qu'à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants (C.A.R.T.I.).
Art. 7 ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-624 du 25 octobre 2023 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2022-2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
La Semaine en Principauté
Hercule
Du 23 au 26 septembre, de 10 h à 18 h 30,
25ème Monaco Yacht Show - Leader mondial des salons de grande plaisance.
Musée Océanographique
Le 3 octobre,
Colloque sur le thème « L’Homme, la ... Hercule
Du 23 au 26 septembre, de 10 h à 18 h 30,
25ème Monaco Yacht Show - Leader mondial des salons de grande plaisance.
Musée Océanographique
Le 3 octobre,
Colloque sur le thème « L’Homme, la ...
Journal n°4108
du 31 juillet 1936
DIRECTION et REDACTION: au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS:
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3412 du 18 novembre 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ... Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-225 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-176 du 28 mars 2014 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
en ligne par les responsables d’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs ... en ligne par les responsables d’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
La Semaine en Principauté
- musiques variées, interprètes surprenants, lieux inattendus, instruments rares, un jongleur, une fanfare…
MonacoTech - Fontvieille
Du 26 au 30 mars, de 9 h 30 à 17 h,
Festival Printemps des Arts de Monte ... , instruments rares, un jongleur, une fanfare…
MonacoTech - Fontvieille
Du 26 au 30 mars, de 9 h 30 à 17 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : 3e Workshop IanniX (sur inscription).
Tunnel Riva
Le 28 ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
’article 23, pour le compte du Trésor.
Art. 27.
Le défaut de production de la déclaration prévue à l’article 26 dans les délais prescrits donne lieu à l’application d’une amende fiscale de 1.500 euros.
Sans ... 'article 2 bis de la loi n° 580 du 29 juillet 1953, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ».
Art. 3.
À l'article 18 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le terme « dix ... Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal. ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
chirurgiens-dentistes.
Pour être recevable, elle doit, d'une part, porter sur des faits afférents à l'exercice de l'art dentaire susceptibles de donner lieu à une sanction disciplinaire et, d'autre part ... chirurgiens-dentistes.
Pour être recevable, elle doit, d'une part, porter sur des faits afférents à l'exercice de l'art dentaire susceptibles de donner lieu à une sanction disciplinaire et, d'autre part ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-457 du 9 août 2006 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2009 / 2010
décembre 2009
- Vacances de Noël
du vendredi 18 décembre 2009 après la classe au lundi 4 janvier 2010 au matin
- Sainte Dévote
mercredi 27 janvier 2010
- Vacances d'hiver
du vendredi 5 ... décembre 2009
- Vacances de Noël
du vendredi 18 décembre 2009 après la classe au lundi 4 janvier 2010 au matin
- Sainte Dévote
mercredi 27 janvier 2010
- Vacances d'hiver
du vendredi 5 ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 juin, à 17 h,
16ème Festival International d'Orgue, avec Gunnar Idenstam « Metal Angel », organisé par la Direction des Affaires ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 juin, à 17 h,
16ème Festival International d'Orgue, avec Gunnar Idenstam « Metal Angel », organisé par la Direction des Affaires ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.989 du 11 décembre 2008 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des ... 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.731 du 1er février 2023 portant naturalisation monégasque.
lors de sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laurence, Odile, Yvonne Garros (nom d’usage Mme Laurence Stasio), née le 27 janvier 1982 à Béziers (Hérault), est naturalisée ... 27 ... lors de sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laurence, Odile, Yvonne Garros (nom d'usage Mme Laurence Stasio), née le 27 janvier 1982 à Béziers (Hérault), est naturalisée ... Ordonnance Souveraine n° 9.731 du 1er février 2023 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-05 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de prévention et de sécurité applicable à compter du 1er janvier 1999
,79
16 604,78
Position III-A
530
17 977,48
18 426,92
Position III-B
620
20 644,16
21 160,26
Position III-C
800
25 977,58
26 627,02
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998 ... 27 ... ,79
16 604,78
Position III-A
530
17 977,48
18 426,92
Position III-B
620
20 644,16
21 160,26
Position III-C
800
25 977,58
26 627,02
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998 ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
La Semaine en Principauté
notre région sous la direction inspirée et expérimentée d’Errol Girdlestone.
Place d’Armes
Le 22 octobre, de 9 h à 18 h,
« Fête de la Science » : le Centre Scientifique de Monaco et le Musée d ... .
Place d'Armes
Le 22 octobre, de 9 h à 18 h,
« Fête de la Science » : le Centre Scientifique de Monaco et le Musée d'Anthropologie Préhistorique vous donnent rendez-vous pour la première Fête de la Science ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
.538_DECISION MINISTERIELLE - ANNEXE 3 JUSTIFICATIF DE RÉSERVATION HÔTELIÈRE.pdf ... présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ... présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ... Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel
Les Terrasses du Port - 2, avenue des Ligures - Monaco
que toutes les formalités et délais prescrits avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques des parties d'immeuble saisies et ci-dessus désignées au :
Mercredi 26 octobre 2005, à 11 ... que toutes les formalités et délais prescrits avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques des parties d'immeuble saisies et ci-dessus désignées au :
Mercredi 26 octobre 2005, à 11 ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26. ».
Art. 9.
Est inséré, à la Section IV du Chapitre III du Livre III du Code pénal, après l'article 208, un § 12 intitulé « Entrave à la justice ».
Art. 10.
Est ... 3 ... 'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26. ».
Art. 9.
Est inséré, à la Section IV du Chapitre III du Livre III du Code pénal, après l'article 208, un § 12 intitulé « Entrave à la justice ».
Art. 10.
Est inséré à ...
Journal n°2604
du 2 juin 1908
décidé. Et voilà comment Pierre Gobert contribua à doter la France d'une reine.
Naturellement, après une telle aventure, il devait rester plus en faveur que jamais à la cour : c'est lui
qui peignit sur ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
La Semaine en Principauté
mémoires » de Tom Volf, avec Monica Bellucci.
Le 22 octobre, à 20 h 30,
« La Souricière » d'Agatha Christie, avec Dominique Daguier, Sylviane Goudal, Stéphanie Hédin, Brice Hillairet, Pierre-Alain Leleu ... mémoires » de Tom Volf, avec Monica Bellucci.
Le 22 octobre, à 20 h 30,
« La Souricière » d'Agatha Christie, avec Dominique Daguier, Sylviane Goudal, Stéphanie Hédin, Brice Hillairet, Pierre-Alain Leleu ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion de la réalisation de travaux d'intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 22 ... Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Fondation dénommée FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO
.000) - avec une indexation minimum de un pour cent (1 %).
ART. 3.
Son siège est fixé numéro 1, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d ... .000) - avec une indexation minimum de un pour cent (1 %).
ART. 3.
Son siège est fixé numéro 1, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°1352
du 1 juillet 1884
-AGENCE 100GLA, rue Gioffredo, 1. près la pl. Masséna
à l'AGENCE-DALGOOTTE, place du Jardin Public, 3
Les abonnements comptent du ter et du 16 de chaque mois et se paient d'avance. Les lettres et envois non ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
La Semaine en Principauté
retour du mur d’expression libre et au « Junior Challenge ».
La Note Bleue
Le 27 mai, à 21 h,
Concert de Stella & The Longos.
Le 2 juin, à 21 h,
Concert de Bolero & The African Groove.
Le 3 juin, à ... et au « Junior Challenge ».
La Note Bleue
Le 27 mai, à 21 h,
Concert de Stella & The Longos.
Le 2 juin, à 21 h,
Concert de Bolero & The African Groove.
Le 3 juin, à 21 h,
Concert de Beauly Grace.
Les 9 ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-144 du 23 mars 2022 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d’assurer la ... Ministère d'Etat ... , avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données (traitement mis en œuvre le 22/09/2017),
- Demander des ... Arrêté Ministériel n° 2022-144 du 23 mars 2022 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1923 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020‑1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 ... Arrêté Municipal n° 2024‑1923 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Chapelle des Carmes
Le 27 septembre, à 17 h,
6ème Cycle International d'Orgue avec Marc Giacone, orgue Cavaillé-Coll, organisé par l'association In Tempore ...
Manifestations et spectacles divers
Chapelle des Carmes
Le 27 septembre, à 17 h,
6ème Cycle International d'Orgue avec Marc Giacone, orgue Cavaillé-Coll, organisé par l'association In Tempore Organi ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-533 du 29 octobre 2004 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2003-2004.
du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-527 du 17 octobre 2013 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2012-2013
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-584 du 9 octobre 2014 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2013-2014
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-524 du 7 novembre 2000 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1999-2000
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-645 du 4 décembre 2001 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2000-2001.
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 27 ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
La Semaine en Principauté
30,
« Speakeazy », spectacle par la Compagnie The Rat Pack.
Le 20 novembre, à 18 h 30,
Le 22 novembre, à 15 h,
« Carmen » de Georges Bizet, par le Chœur de l'Opéra de Monte-Carlo, le Chœur d ... », spectacle par la Compagnie The Rat Pack.
Le 20 novembre, à 18 h 30,
Le 22 novembre, à 15 h,
« Carmen » de Georges Bizet, par le Chœur de l'Opéra de Monte-Carlo, le Chœur d'enfants de l'Académie Rainier III et ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
La Semaine en Principauté
Rencontres Philosophiques de Monaco.
Théâtre des Variétés
Les 26 et 27 octobre, à 20 h 30,
« J'ai flashé sur elle » de Patrick Speck par la Compagnie Athéna.
Le 5 novembre, à 19 h,
Conférence-débat sur le ... Rencontres Philosophiques de Monaco.
Théâtre des Variétés
Les 26 et 27 octobre, à 20 h 30,
« J'ai flashé sur elle » de Patrick Speck par la Compagnie Athéna.
Le 5 novembre, à 19 h,
Conférence-débat sur le ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
La Semaine en Principauté
Scéniq et Antidote.
Le 2 juin, à 20 h 30,
« Les coups tordus » par l’Association J.C.B. Art Compagnie au profit de l’Association humanitaire « Soupe de nuit ».
Le 3 juin, à 20 h 30,
« Brésil ... Scéniq et Antidote.
Le 2 juin, à 20 h 30,
« Les coups tordus » par l’Association J.C.B. Art Compagnie au profit de l’Association humanitaire « Soupe de nuit ».
Le 3 juin, à 20 h 30,
« Brésil ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-574 du 21 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation
(P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et de transport en commun : 72,00 €
- Contre visite de véhicule d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes : 26,00 €
- Contre ... (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et de transport en commun : 72,00 €
- Contre visite de véhicule d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes : 26,00 €
- Contre ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
suspension prévue à l'article 3 de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-19.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS PÉNALES
Art. 26 ... ministérielle.
Art. 25.
Les contrats de syndic visés au premier alinéa de l'article 22 sont ceux qui expirent pendant la période de suspension prévue à l'article 3 de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant ... Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
thème «Peinture et sculpture du Brésil» par Marcos Marin, artiste-peintre et sculpteur brésilien.
Théâtre Princesse Grace
Le 26 octobre, à 21 h,
«L’Intrus», comédie d’Antoine Rault. Mise en scène de ... thème «Peinture et sculpture du Brésil» par Marcos Marin, artiste-peintre et sculpteur brésilien.
Théâtre Princesse Grace
Le 26 octobre, à 21 h,
«L’Intrus», comédie d’Antoine Rault. Mise en scène de ...
Journal n°3471
du 15 juillet 1924
plus à créer que de petits foyers ; de même que pour rendre compte des localisations particulières que l'on relève dans les zones d'endémie. C'est • ainsi que la peste qui aux Indes est dans ces ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-447 du 6 septembre 2013 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2011-2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 septembre 2017.
OFFRE DE LOCATION
D'un studio ... réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 septembre 2017\.
OFFRE DE LOCATION
D'un studio ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-576 du 24 septembre 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié
8245_9.pdf ... examens ostéo-articulaires.
(3) Appareils IRM adossés à un appareil 1,5 T ou 1,5 T déjà installé sur le même site géographique.
Les nombres d’actes correspondants aux seuils d’activité 1 ... 9 ... examens ostéo-articulaires.
(3) Appareils IRM adossés à un appareil 1,5 T ou 1,5 T déjà installé sur le même site géographique.
Les nombres d’actes correspondants aux seuils d’activité 1 ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-620 du 11 novembre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Association des Radioamateurs de la Principauté de Monaco».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
La Semaine en Principauté
, organisée par l'Association Monégasque pour la Connaissance des Arts.
Les 26 et 27 octobre, à 20 h 30,
« J'ai flashé sur elle » de Patrick Speck par la Compagnie Athéna.
Salle des Étoiles
Le 27 octobre 2018 ... 'Association Monégasque pour la Connaissance des Arts.
Les 26 et 27 octobre, à 20 h 30,
« J'ai flashé sur elle » de Patrick Speck par la Compagnie Athéna.
Salle des Étoiles
Le 27 octobre 2018, à 20 h 30,
La Nuit du Blues ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-567 du 25 septembre 2014 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Municipal n° 2008- 1.693 du 30 mai 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
dimanche 22 juin 2008 à 6 h 00 au mercredi 3 septembre 2008 à 7 h 00, la circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d'organisation, de secours et d'urgence est interdite sur le quai Albert ... dimanche 22 juin 2008 à 6 h 00 au mercredi 3 septembre 2008 à 7 h 00, la circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d'organisation, de secours et d'urgence est interdite sur le quai Albert ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-626 du 16 août 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize août deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
ANNEXES
(C.f. fichier joint)
... ;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> 11.35pt;line-height:9.0pt;vertical-align:middle'>
B.2.3\. Indiquez à quelle catégorie se rapporte la fonction principale du moyen :
Sécurité de l ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS
CREDIT SUISSE (MONACO) - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 27, avenue de la Costa, à Monaco, le 21 mai 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «CREDIT SUISSE (MONACO)», réunis ... I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 27, avenue de la Costa, à Monaco, le 21 mai 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «CREDIT SUISSE (MONACO)», réunis ...
Journal n°3552
du 4 février 1926
Roch, Anto- I Faccaro Jeanne, Merlino Angèle, M iglianino Maxime, Antonino Pierre, Balestra vacca Pauline, Mozzone Constance-Félicité.
Jogen4 De jfeï,,,A.co
022
ART. 3.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
-Roman, 3, rue des Giroflées, à Monte-Carlo, élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, garage et cave, actuellement aménagé en un studio, buanderie, chambre avec salle de bains, salle de musculation ; avec petit ... -Roman, 3, rue des Giroflées, à Monte-Carlo, élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, garage et cave, actuellement aménagé en un studio, buanderie, chambre avec salle de bains, salle de musculation ; avec petit ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1304 du 18 avril 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
• mercredi 15 août
• lundi 20 août
• mercredi 22 août
• lundi 27 août
• mercredi 29 août
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 2.
Les dispositions fixées ...
• mercredi 15 août
• lundi 20 août
• mercredi 22 août
• lundi 27 août
• mercredi 29 août
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 2.
Les dispositions fixées ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée.
.096 du 7 août 1986, modifiée, les mots « Catégories C et D » sont remplacés par les mots « Catégorie C ».
Art. 3.
Sont insérés après l’article 3 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, les articles ... 1986, modifiée, les mots « Catégories C et D » sont remplacés par les mots « Catégorie C ».
Art. 3.
Sont insérés après l'article 3 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, les articles 3-1, 3-2 et 3-3 ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-134 du 11 février 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
base à leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er janvier 2021, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... servi de base à leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er janvier 2021, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2021-134 du 11 février 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès. ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-596 du 10 octobre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments et aux extensions et réhabilitations des bâtiments existants
inférieure à 26°C, Ticréf est alors égale à 26°C.
4° Les caractéristiques de l’isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire, de ... 27 ... inférieure à 26°C, Ticréf est alors égale à 26°C.
4° Les caractéristiques de l’isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire, de ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
les 26 et 27 janvier, à 21 h,
"Ultima Récital" avec Marianne James et la pianiste Ariane Cadier.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h ... THEATRE PRINCESSE GRACE
les 26 et 27 janvier, à 21 h,
"Ultima Récital" avec Marianne James et la pianiste Ariane Cadier.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’erratum à l’arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 2.85pt 2.85pt 2.85pt;height:3.0pt'>
31,00 €
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ÉTENDARD (à l'unité)
Avenue d'Ostende et Boulevard Louis II
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