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Arrêté Municipal n° 2010-3412 du 18 novembre 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public

  • N° journal 7992
  • Date de publication 26/11/2010
  • Qualité 96.95%
  • N° de page 2323
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des travaux de l’opération «Les Tamaris», la disposition suivante concernant la circulation des véhicules est édictée.
Art. 2.
Du lundi 22 novembre 2010 à 00 heure 01 au jeudi 31 mars 2011 à 23 heures 59, un sens unique de circulation est instauré entre le rond-point de l’avenue Pasteur et la chaussée menant à l’avenue Savorani, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 novembre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 18 novembre 2010.

Le Maire,
G. Marsan.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 18 novembre 2010.
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Version 2018.11.07.14