Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de la réalisation de travaux d’intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 22 janvier au vendredi 1^er mars 2024, tous les jours de 9 heures à 16 heures 30, hors week-end, jours fériés et hormis la journée du mercredi 24 janvier 2024, la circulation des véhicules est interdite, avenue de Fontvieille, voie montante, entre la rue du Gabian et la place du Canton, et ce, dans ce sens.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence, des services publics ainsi qu’à ceux du chantier, de même que lors d’évènements requérant la mise en place d’un schéma de circulation favorable à l’évacuation rapide de véhicules.

Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.

Art. 3.

Du lundi 29 janvier au vendredi 1^er mars 2024, tous les jours de 20 heures à 6 heures, à l’exception des périodes allant du samedi 06 h 01 au lundi 19 h 59, la circulation des véhicules est interdite sur l’Avenue de Fontvieille :

-  Voie descendante, depuis le carrefour à sens giratoire Canton Souterrain jusqu’à l’intersection avec la rue du Gabian.

Du lundi 29 janvier au vendredi 1^er mars 2024, tous les jours de 20 heures à 6 heures, à l’exception des périodes allant du samedi 06 h 01 au lundi 08 h 59, la circulation des véhicules est interdite sur l’Avenue de Fontvieille :

-  Voie Montante, depuis la rue du Gabian jusqu’à la place du Canton.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules des riverains, à l’intention desquels un alternat de circulation est instauré par pilotage manuel par les soins de l’entreprise adjudicataire des travaux, à ses frais, risques et périls, dans sa section comprise entre la voie permettant l’accès en véhicule à l’ensemble immobilier les Terrasses de Fontvieille et la place du Canton.

Art. 4.

Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 janvier 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 16 janvier 2024.

La Première Adjointe remplaçant
le Maire dans ses fonctions,

C. Svara.