PROCÈS-VERBAL EN DATE DU 3 JANVIER 2024 CONSTATANT L'EMPÊCHEMENT DE MONSIEUR GEORGES MARSAN, MAIRE DE MONACO, ET SON REMPLACEMENT PAR MADAME CAMILLE SVARA, 1ère ADJOINTE, DANS LES FONCTIONS DE MAIRE SUPPLÉANTE.

Vu l’arrêté municipal n° 2023-5928 du 14 décembre 2023 portant délégation temporaire de pouvoirs et de signature dans les fonctions de Maire à Madame Camille Svara, première adjointe suppléante ;

CONSIDÉRANT que les conditions qui assortissent le contrôle judiciaire dont Monsieur Georges Marsan fait l’objet conduisent à constater que ce dernier est empêché d’exercer les fonctions de Maire ;

CONSIDÉRANT que la délégation de suppléance temporaire de pouvoirs et de signature de Madame Camille Svara, 1^ère Adjointe, a été donnée en application de l’arrêté municipal n° 2023-5928 du 14 décembre 2023, susvisé, jusqu’au mardi 2 janvier 2024 inclus ;

CONSIDÉRANT qu’à la date du mercredi 3 janvier 2024, le Maire demeure empêché d’exercer ses fonctions ;

CONSIDÉRANT que le troisième alinéa de l’article 50 de la Loi sur l’organisation communale, modifiée, dispose qu’« en cas d’absence ou d’empêchement, le Maire est remplacé dans ses fonctions par un adjoint désigné par arrêté municipal ou, à défaut, par l’un des adjoints selon l’ordre de nomination ou, en cas d’impossibilité, par un conseiller communal selon l’ordre du tableau. » ;

CONSIDÉRANT qu’en application de ces dispositions, à défaut d’arrêté municipal, et suivant l’ordre de nomination, Madame Camille Svara, 1^ère Adjointe, assure de plein droit la suppléance du Maire empêché d’exercer ses fonctions à compter du mercredi 3 janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT que Madame Svara, 1^ère Adjointe, accepte d’assurer la suppléance du Maire Georges Marsan dans toutes ses fonctions que celles-ci soient exercées au nom de la Commune ou pour le compte de l’État, recouvrant l’ensemble des actes juridiques et opérations matérielles susceptibles d’être pris par le Maire, et indispensables au bon fonctionnement de l’Administration communale et à la continuité de l’activité de la Commune ;

CONSTATE :

Que Madame Camille Svara, 1^ère Adjointe, assure la suppléance du Maire à compter du mercredi 3 janvier 2024 pour la durée durant laquelle Monsieur Georges Marsan est empêché d’exercer ses fonctions de Maire ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Camille Svara, 1^ère Adjointe, celle-ci sera remplacée à son tour dans ses fonctions de maire suppléante par l’un des adjoints selon l’ordre de nomination ou, en cas d’impossibilité, par un conseiller communal selon l’ordre du tableau, jusqu’à ce que son absence ou empêchement prenne fin.

Le présent procès-verbal fera l’objet d’une mesure de publicité par affichage à la porte de la Mairie.

Une ampliation du présent procès-verbal a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État le 3 janvier 2024.

Procès-Verbal établi en deux exemplaires.

Le 3 janvier 2024.

La Première Adjointe remplaçant
le Maire dans ses fonctions,

C. Svara.